​​Règlements de police - Polizeireglemente

  • Règlement sur la santé publique

  • Règlement sur la voirie vicinale, rurale et forestière

  • Règlement sur les chiens

  • Règlement relatif à l'alimentation en eau potable au niveau communal

  • Règlement sur les canalisations

  • Règlement communal sur les bâtisses - Partie écrite

  • Règlement communal sur les bâtisses - Partie graphique

  • Règlement communal sur l'utilisation des centres culturels

  • Règlement relatif a la protection contre le bruit

  • Règlement sur la tenue des registres de populations et changement de résidence

  • Règlement communal concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place

  • Prolongation des heures d'ouverture des débits de boissons

  • Règlement communal sur les cimetières

  • Règlement sur l'enlèvement des ordures

  • Règlement de circulation

  • Règlement relatif à la participation communale aux frais de cours spéciaux pour élèves atteints de dyslexie

  • Règlement relatif au subside aux particuliers dans le contexte d'une rénovation des façades d'immeubles ayant gardé leur caractère historique

  • Règlement pour l'inscription aux cours d'enseignement musical

  • Règlement sur les résidences secondaires

  • Règlement sur l'envoi d'un dernier avertissement

  • Règlement sur les jeux et amusements publics

  • Règlement sur les taxes de chancellerie

  • Règlement relatif a l'indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants

  • Règlement relatif au prix d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise


Non
Non