Composition des comissions

Informations concernant les commissions consultatives

Missions:

Les commissions consultatives ont pour mission de conseiller les organes communaux et de donner des avis rentrant dans leur champ d'application. Les commissions consultatives n'ont pas de pouvoir de décision.

L'institution de certaines commissions est obligatoire en vertu de la loi ou d'un règlement, qui en détermine également la composition.

Les autres commissions sont facultatives et sont instituées sur décision du conseil communal. Le principe de leur existence résulte de la loi communale.

 

A) Commissions consultatives légales ou réglementaires



1. Commission Scolaire

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal.

La commission scolaire communale est constituée par la commune.

Sans préjudice des attributions prévues dans d’autres articles, la commission scolaire a pour mission:

  1. de coordonner les propositions concernant l’organisation de  l'école et les plans de réussite scolaire et de faire un avis pour le conseil communal;
  2. de faire le suivi de la mise en oeuvre de l’organisation scolaire et des plans de réussite scolaire;
  3. de promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans l'école et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal;
  4.  d’émettre un avis sur les rapports établis par l’Agence pour le Développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental;
  5. d’émettre un avis sur les propositions concernant le budget de l'école;
  6. de participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires. (Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, art. 50).

2. Commission consultative de l'Intégration

Dans toutes les communes, le conseil communal constituera une commission consultative d’intégration chargée globalement du vivre ensemble de tous les résidents de la commune et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Des résidents luxembourgeois et étrangers en font partie." (art. 23 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg).


B) Commissions consultatives instituées par le conseil communal

3. Commission "Aménagement et Urbanisation"

Mission: Le conseil communal nommera une commission consultative en matière de bâtisses, appelée à émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le bourgmestre concernant l'application du plan d'aménagement et du règlement sur les bâtisses.

4. Commission "Culture et Festivités"

Mission: Etablir des avis et propositions, en particulier dans le domaine culturel, concerts, manifestation et jumelage.

5. Commission "Jeunesse et Sport"

Mission: Etablir des avis et propositions pour la jeunesse et des activités sportives.

6. Commission "Famille et Troisième âge"

Mission: Etablir des avis et propositions pour favoriser l'épanouissement et la participation à la vie communale de toutes les générations, en particulier les familles et les personnes du troisième âge.

7. Commission "Energie et Environnement"

Mission: Etablir des avis et propositions dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et de la protection de la nature.

8. Commission "Circulation et Transport"

Mission: Etablir des avis dans les domaines de la circulation et du transport, en particulier sur la réglementation relative à la vitesse, sur les zones spéciales et le fonctionnement des transports publics. 

       

9. Commission "Information et Communication"

Mission: La commission rend des avis dans les domaines de l'information et de la communication, en particulier la rédaction du bulletin communal “Nouvellen”.

 

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